Vers une transition durable, ETS2, une opportunité SOCIALE
Le nouveau système d'échange de quotas d'émission (ETS2) marque un tournant dans la stratégie climatique européenne.
Destiné à mettre un prix sur les carburants fossiles utilisés pour le transport et le chauffage, la directive ETS2 pourrait aussi devenir un levier puissant pour lutter contre les inégalités, accompagner la décarbonation des mobilités et accélérer la transition dans les territoires. Pour les dirigeants d'entreprises, les RH et les gestionnaires de patrimoine, c'est le moment de prendre la mesure de ces transformations et de se positionner comme acteurs responsables et innovants. Voici pourquoi et comment.
Comprendre l'ETS2 : un cadre réglementaire en mutation
L'ETS2 doit entrer en vigueur en 2027. Il s'agit d'un marché carbone applicable aux carburants fossiles pour les secteurs du transport routier, du chauffage et des petites industries, non couverts par le système ETS1. Les fournisseurs de carburants devront acheter des quotas d'émission, ce qui aura un effet direct sur les prix à la pompe et sur les factures de chauffage. D'ici 2030, l'objectif est une réduction de 43 % des émissions par rapport à 2005.
Cela pose une double urgence : limiter l'impact social sur les ménages et les TPE les plus vulnérables, et accélérer la transformation des usages vers des mobilités décarbonées et accessibles. Car à court terme, les carburants fossiles vont coûter plus cher. Et ce sont les territoires périurbains, ruraux, les travailleurs indépendants ou les foyers modestes qui seront en première ligne. À l'inverse, une redistribution intelligente des recettes ETS2 pourrait financer une nouvelle économie du quotidien, fondée sur des mobilités douces, collectives ou partagées, et des logements sobres en énergie.
En France, la transposition de la directive ETS2 était attendue pour juin 2024. Elle s'articulera avec le Plan Climat national également en retard (prévu initialement pour juin 2025). Mais l'enjeu reste : assurer une redistribution effective, mesurable et orientée vers les plus exposés à la hausse des coûts.
En bref, faire une transition durable sociale et acceptable.
Une opportunité pour cibler les aides et élargir les solutions
Avec près de 300 milliards d'euros attendus à l'échelle européenne entre 2026 et 2032, les recettes ETS2 doivent être un levier d'investissements massifs. Transport & Environment recommande de rétrocéder au moins 50 % de ces recettes aux ménages à faibles et moyens revenus. Ce soutien peut prendre plusieurs formes : dividendes climat, aides ciblées, baisses de taxes, bons de mobilité, etc.
Les dirigeants et responsables RH peuvent dès aujourd'hui préparer leur stratégie climat et sociale en intégrant ces mesures. Car derrière ETS2, c'est un changement de paradigme : le véhicule individuel thermique perd son statut de norme. Il devient urgent de proposer des alternatives accessibles, durables et adaptées aux contraintes réelles des usagers et des salariés.
C'est dans ce contexte que le leasing socal de vélos cargos ou de véhicules électriques prend tout son sens, que l'avantage vélo devient une solution. En permettant aux publics modestes d'accéder à une mobilité décarbonée pour moins de 100 euros par mois, ces dispositifs participent pleinement à la justice climatique. Ils pourraient être déployés dès 2026 dans le cadre du Fonds Social pour le Climat (SCF), grâce à des avances de l'Union européenne ou des co-financements nationaux. En France, la première vague du leasing social (pour les voiture électriques) a reçu plus de 90 000 demandes en quelques semaines, preuve d'une attente forte et d'un engagement durable de la population.
Intégrer ETS2 dans les politiques foncières, bâtiment et mobilité
Chez 2R Aventure, nous travaillons à la croisée de ces enjeux, en accompagnant les acteurs publics et privés dans une approche croisée habitat-mobilité. La hausse du prix des carburants ne peut être compensée que par une réduction structurelle des besoins en déplacement. Cela passe par la densification du tissu urbain, la création de centralités de proximité, mais aussi par des investissements ciblés dans les solutions alternatives : flottes de vélos cargos mutualisés, locaux vélo fonctionnels, formations à la pratique, infrastructures sécurisées, accompagnement au changement, etc.
La mise en œuvre de l'ETS2 doit être l'occasion de renforcer ces politiques d'aménagement et de service. Pour cela, les entreprises ont un rôle clé à jouer. Elles peuvent :
- flécher leur politique de mobilité vers des solutions à faibles émissions,
- intégrer les salariés les plus exposés (ruraux, temps partiels, horaires décalés) dans les diagnostics de mobilité,
Dans les projets que nous accompagnons, nous constatons qu'une approche croisant réduction des charges, amélioration du cadre de travail, gain d'image et ancrage local est plus efficace qu'une logique purement technique ou comptable.
FAQ - ETS2
L'ETS2 est le deuxième système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. Il s'appliquera dès 2027 aux carburants pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Il vise à faire payer le coût climatique des émissions en fixant un prix du carbone.
Les fournisseurs de carburants paieront les quotas, mais ce surcoût sera répercuté aux consommateurs : automobilistes, locataires, entreprises. Les publics modestes et les TPE risquent d'être les plus touchés.
Le Fonds social pour le climat permettra de redistribuer une partie des recettes ETS2 sous forme d'aides directes ou d'investissements ciblés. Les États membres doivent déposer un Plan Climat d'ici juin 2025.
En évaluant l'exposition de leurs salariés, en proposant des solutions de mobilité durables (location, partage, forfait mobilité durable), en intégrant les enjeux carbone dans leur stratégie RSE.
Parce que la localisation d'un logement ou d'un site d'activité détermine les besoins en déplacement. Une politique coordonnée permet de réduire les coûts, les émissions et de mieux accompagner les publics vulnérables.
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