CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur le site Internet 2R Aventure. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
2. Généralités
Nos produits et accessoires faisant l'objet de modifications et améliorations constantes, toutes les données techniques sont indicatives et sans engagement, modifiables sans préavis. Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de 2R Aventure ne peut être engagée. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur notre site sont réservées au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Le service clientèle de 2R Aventure (03 20 13 09 15) est à la disposition de la clientèle pour donner les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leurs performances et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l'utilisation des produits.
3. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat peut, à sa demande, lui être restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à 2R Aventure.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué hors participation aux frais de port. Les prix figurants sur le récapitulatif de votre commande sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. Le montant des frais de port toutes taxes comprises s'affichera sur votre facture dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison. En cas de modification des prix catalogue, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5. Commandes
Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur une seule page écran. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l'écran « récapitulatif de votre commande ». Jusqu'au stade du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés. 2R Aventure vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le CIC vous informera par e-mail du déroulement de votre transaction.
6. Paiements
Le paiement est irrévocable ; il est effectué, dans la monnaie qui à cours légal en France :
• Soit par chèque, accompagné de la facture pro forma. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer la facture pro forma après avoir confirmé votre commande et nous la retourner accompagnée de votre règlement à l'ordre de 2R Aventure (ZA RAVENNES LES FRANCS, 43 avenue Albert Calmette, 59910 BONDUES).
• Soit par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé sur le site sécurisé du CIC. A aucun moment nous n'avons connaissance des numéros et informations que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par le CIC qu'un virement correspondant au montant de votre commande à été effectué sur notre compte.
Article L.441-6 du code de commerce
Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités au taux annuel de 25% sont dues à défaut de paiement à la date fixée sur la facture. S'y ajoutant 30 € toutes taxes comprises de frais administratifs et comptables.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard inhabituel sera signalé à l'acheteur. En aucun cas, un retard ne pourra donner lieu à des demandes de pénalités ou de dommages et intérêts.
8. Garantie
Sauf indication contraire, nos produits sont garantis un an. Cette garantie ne couvre pas les détériorations provoquées par une mauvaise utilisation des produits (décrites dans les notices d'utilisation fournies avec chaque produit), ou une modification du produit par l'utilisateur. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être substituée à celle du constructeur pour des défauts et vices de fabrication.
9. Service après vente
Toute commande de pièces détachées doit faire l'objet d'une demande écrite, par téléphone ou auprès d'un point de revente agréé par 2R Aventure. Si cette commande s'effectue dans le cadre de la garantie, une facture du montant de la pièce est établie, un avoir est ensuite établi lorsque la société reçoit un retour de pièces défectueuses.
10. Réception des marchandises
Toutes expéditions de marchandises, effectuées par nos transporteurs, sont couvertes par leurs assureurs. Cela implique, en cas de réclamation à la livraison, des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur. En effet, nos transporteurs nous indiquent que les dossiers assurances doivent êtres en parfaite conformité avec l'article 105 du code civil. Il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de l'agent postal afin de pouvoir constater avec lui d'éventuelles détériorations. Le cas échéant, toute réserve doit être confirmée dans les 24 heures suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur. Une simple copie de ce courrier sera adressée à 2R Aventure. Ne pourront êtres prises en compte les lettres recommandées n'ayant pas fait l'objet de réserves préalables et caractérisées sur le récépissé de livraison.
11. Loi informatique et libertés
Loi du 6 janvier 1978
En application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications aux informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos coordonnées soient communiquées à d'autres sociétés. Pour toute précision il suffit de nous contacter par courrier ou par e-mail à l'adresse contact@2raventure.com
www.2Raventure.com collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.
12. Délai légal de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.